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Réaliser l'Évaluation Environnementale Stratégique en pratique

Réaliser l'Évaluation Environnementale Stratégique en pratique

Réaliser une Évaluation Environnementale Stratégique est une nouvelle obligation du PCAET. Il s'agit d'une démarche méthodologique qui est menée dès le début et tout au long de l’élaboration du plan, et qui suit trois séquences clés pour l'articuler au mieux avec le PCAET. En outre, cette nouvelle obligation entraîne l'obligation de réaliser une concertation préalable une fois l'intention de lancer la démarche d’élaboration du PCAET prise.

Catégories :

Comment mettre en oeuvre et quelles sont les étapes d’un PCAET ?

Sommaire du dossier

Documents de référence

Evaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial. Modèle de CCTP. Janvier 2017, élaboré par le CEREMA
Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique - Note méthodologique
Évaluation des plans et projets ayant une incidence significative sur des sites Natura 2000 – Guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphe 3 et 4 de la directive « habitats » 92/43/CEE
Doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire, compenser les impacts naturels sur les milieux – Mai 2012
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels – Octobre 2013
La direction technique Territoires et ville du CEREMA produit des méthodologies et des guides permettant aux décideurs et techniciens de mettre en œuvre l’évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme en s’appuyant sur le terrain et la valorisation d’expériences concrètes.
Concertation et Evaluation environnementale stratégique dans le cadre d'un PCAET, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France