Glossaire

15. Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTRE)

L’article 22 de la LTECV de 2015 introduit le réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Les plateformes de la rénovation doivent nécessairement être portées par des collectivités car il s’agit d’un service public. Elles peuvent éventuellement le déléguer (DSP). Les plateformes sont portées par des collectivités inscrites dans un PCET et en lien avec leur PLH. Elles reposent sur 4 piliers : accompagnement des particuliers - portage des collectivités - mobilisation des professionnels – financement. Elles ont particulièrement une mission d’accueil, d’information et de conseil du consommateur : informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l’élaboration de son projet de rénovation. Les conseils fournis sont personnalisés, gratuits et indépendants. Les PTRE orientent les consommateurs, en fonction de leurs besoins, vers des professionnels compétents. Leur mission peut être assurée de manière itinérante (à domicile, sur des périmètres établis en concertation entre collectivités). Ces plateformes peuvent favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire, animer un réseau d’acteurs locaux et structurer la montée en compétences des professionnels. Elles correspondent ainsi au réseau actuel des PRIS (Point Rénovation Info Service, cf. définition) développé dans le cadre du PREH (Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat), constituant le guichet unique et formant aujourd’hui un maillage couvrant l’ensemble du territoire. La loi TEPCV donne ainsi une valeur législative aux PRIS constitués par le PREH, et leur consacre l’intitulé de « plateformes territoriales de la rénovation énergétique ». Les plateformes issues des AMI (Appels à Manifestation d’Intérêt) portés par l’ADEME et les conseils régionaux font partie du réseau des PTRE, à la condition que les PRIS soient intégrés et que l’accompagnement renforcé qui est proposé le soit à titre gratuit (Source : ADEME). L’article 188 (programme régional pour l’efficacité énergétique) de la LTE présente le rôle des Régions dans le déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en cohérence avec leur rôle de « chef de file » en matière d’énergie issue de la loi MAPTAM. Cet article cite le réseau des autres partenaires : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les agences départementales d’information sur le logement (ADIL), les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC), les agences d’urbanisme, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les agences régionales de l’énergie et, plus généralement, le tissu associatif partenaire. À noter, certaines plateformes de rénovation énergétiques, notamment créées avant la LTECV, ciblent les bâtiments publics. C’est le cas par exemple pour le dispositif OSER (Opérateur de Services Energétiques Régional) mis en place par la Région Rhône-Alpes. Les résultats sont valorisés dans les domaines 2 et 5 (mesures 2.1.4, 2.1.5, et 5.1.1).

Ressources

• La rénovation énergétique des logements : comment accompagner les ménages ? Retours d’expériences : « guichets uniques » et « offres intégrées » en France, Le Moniteur, 2013.
• Rénovation énergétique des logements, Mise en oeuvre locale – Retours d’expérience et conseils, document MEDDE – MLETR, 2015 (publié suite à un appel à projets et à la mise en place du "Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique")
• http://www.developpement-durable.gouv.fr/Palmares-des-initiatives-locales
• Rénovation énergétique du logement – Les Régions s’engagent pour un service intégré, ARF, 2011.
• La newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, mars 2015
• 15 monographies : en cours de mise en page mi-juillet 2016
• Page internet de l’ADEME : organiser une plateforme de rénovation d’énergie
• Webinaire du réseau pour la transition énergétique, porté par le CLER, octobre 2015
• Le financement des travaux, dans le cadre des plateformes de la rénovation
• Les plateformes locales de la rénovation et la structuration de l’offre des artisans